Les règlements particuliers de police de la navigation propres aux étangs-réservoirs en date du 30 juillet 2014 fixent entre autres les règles en matière d’interdiction ou de restriction d’utilisation des embarcations à moteur électrique ou thermique sur les étangs-réservoirs.

 

OBLIGATIONS  GÉNÉRALES DE TOUT  PÊCHEUR

 • Observation de la réglementation : Tout pêcheur est tenu à l’observation stricte de la réglementation de la pêche et celle spécifique à «la Sarrebourgeoise».

• Respect du site de pêche : Tout sociétaire dégradant le site de pêche par l’abandon de détritus divers ou portant  préjudice aux riverains ou à un tiers (récoltes, arbres, clôtures…) pris en flagrant délit, sera officiellement averti et  passible des  peines ci-après. Interdiction  d’allumer des  feux en  dehors  des emplacements prévus à cet effet.

Le signataire de la carte de pêche s’engage à respecter le règlement intérieur.

 

OBLIGATIONS  SPÉCIFIQUES

 Pêcheur en barque :

• Le droit d’amarrage est personnel et ne peut être ni cédé ni loué.

• En cas de vacance, l’A.A.P.P.M.A., est seule habilitée pour la nouvelle attribution.

• L’embarcation doit obligatoirement être amarrée aux endroits définis par l’A.A.P.P.M.A. et le service de navigation.

• Elle doit faire l’objet d’une attention toute particulière quand aux périls et dégâts qu’elle pourrait engendrer (piquets immergés…).

• Chaque barque devra être identifiable : numéro apparent sur l’embarcation et le piquet d’amarrage.

• En cas de prêt à autrui, le propriétaire est le seul garant du respect des dispositions prises, charge lui incombe de responsabiliser « l’emprunteur ».

• Bénéficiaire d’un droit d’amarrage et en quelque sorte « privilégié » le pêcheur en barque doit respecter le pêcheur du bord en veillant à ne pas entraver sa pêche en maintenant une distance de courtoisie d’environ 50m.

• Rappel de l’Obligation d’une cotisation (vignette barque) pour ceux qui pratiquent la pêche en bateau (Art. 29 des statuts).

• Rappel de l’Obligation de se conformer aux statuts et règlement intérieur (Art. 33 des statuts).

• Rappel de l’Obligation d’une cotisation (autorisation de mise à l’eau) pour ceux qui utilisent les mises à l’eau de l’association.

 

SANCTIONS

 Outre les mesures légales prévues pour infraction aux dispositions règlementaires, le comité se réserve de droit de sanctionner les contrevenants au présent règlement. La liste des sanctions est non exhaustive, le comité prendra des mesures suivant les circonstances.

 

Ladhésion peut-être refusée à tout membre n’ayant pas respecté le règlement intérieur de l’A.A.P.P.M.A..

L'A.A.P.P.M.A. "La Sarrebourgeoise",
n'est pas en réciprocité départementale ni interdépartementale
et n'adhère pas à l'URNE

icon_pdf2.png  les réciprocités 2015

 

   

   
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